Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30
Le samedi de 9h à 17h
Le dimanche de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
CORSÉOLE attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel de ses clients et visiteurs à son site internet (ci-après ci-après « utilisateur du site » ou « client » ou « vous ».
La présente politique de protection des Données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif :
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (CNIL) :
Autorité administrative indépendante créée en 1978, composée d’un collège pluraliste de 17 commissaires, provenant d’horizons divers (4 parlementaires, 2 membres du Conseil économique et social, 6 représentants des hautes juridictions, 5 personnalités qualifiées
COOKIE :
Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO) :
Le délégué à la protection des données (DPO) est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.
DONNÉE A CARACTERE PERSONNEL (DCP) :
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais, parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise. Une personne physique peut être identifiée : directement (exemple : nom...).
DONNÉE SENSIBLE :
Les données sensibles forment une catégorie particulière des données personnelles. Ce sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ... Aucune donnée sensible n’est recueillie par CORSÉOLE.
FINALITÉ D’UN TRAITEMENT :
La finalité du traitement est l’objectif principal de l’utilisation de données personnelles. Les données sont collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne sont pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT: Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
SOUS-TRAITANT
Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation. Les sous-traitants ont des obligations.
TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES :
Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation adaptation, modification, extraction consultation, utilisation)
CORSÉOLE est le responsable du traitement des données personnelles de l’utilisateur et l’informe que ses données seront traitées conformément aux dispositions des règlementations en vigueur en matière de protection de données personnelles, du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement de données personnelles et leur libre circulation.
Ses partenaires sont ses sous traitants. Ils interviennent dans un cadre exclusivement contractuel dont le traitement des données personnelles est prévu.
TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les traitements de données à caractère personnel sont cartographiés dans registre de traitements tenu par le DPO de CORSÉOLE. La politique de confidentialité vise à présenter l’information nécessaire aux clients et visiteurs du site sur les traitements et leurs droits qui sont attachés. Les informations détaillées sur les traitements sont à votre disposition auprès du DPO.
Selon l’article 6 du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), le consentement de la personne dont des données sont enregistrées dans un fichier n'est pas nécessaire lorsque ces données sont collectées :
CORSÉOLE exécute des traitements reposant en grande partie sur les bases de légitimité relatives à l'exécution d'un lié à un séjour ou entre entreprises ; ou de mesures précontractuelles en vu de préparer la commande.
En dehors de ces cas, le consentement de la personne concernée est obligatoire. C'est le consentement qui confère alors au fichier projeté son caractère licite. Ainsi dans le cadre de la Newsletter et de certains cookies du site internet il est nécessaire de recourir au consentement de la personne.
Le retrait d’un consentement est possible à tout moment et n’a pas d’effet rétroactif sur la licéité́ des Traitements effectués sur ce fondement, antérieurement audit retrait.
La finalité du traitement est l’objectif principal de l’utilisation de données personnelles.
Les données sont collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne sont pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial. Ce principe de finalité limite la manière dont le responsable de traitement peut utiliser ou réutiliser ces données dans le futur.
Les données personnelles ne peuvent pas être conservées pour une durée indéfinie : celle-ci doit être définie en fonction des objectifs poursuivis par le traitement. Une fois cet objectif atteint, ces données devraient être archivées, supprimées ou anonymisées (par exemple afin de produire des statistiques).
La conservation des données à caractère personnel répondent par CORSÉOLE répond à des critères de conservation des données à caractère personnel : elles seront conservées tant qu’il y aura un intérêt réciproque à maintenir la finalité du traitement et quand cet intérêt ne sera plus nécessaire à cette fin, les données seront supprimées par l’emploi de mesures de sécurité adéquates visant à garantir leur anonymisation ou leur destruction totale.
La durée de conservation des données par CORSÉOLE peut varier entre 6 mois à 2,3 ou 5 ans dans la plupart des cas de traitement.
Ces durées de conservation sont inscrites dans le registre des traitements détenus par le DPO de CORSÉOLE.
Les partenaires commerciaux de CORSÉOLE sont liés par contrats, dans lesquels sont prévus par avenant RGPD les conditions de traitement des données à caractère personnel.
Ces flux sont identifiés dans le registre des traitements de CORSÉOLE suivi par le DPO.
Conformément au RGPD, les personnes concernées par les traitements mis en œuvre par CORSÉOLE dispose du droit de demander à son DPO l'accès aux Données à caractère personnel le concernant ; la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement de ses données personnelles et du droit à la portabilité́ de ses données
Les personnes concernées peuvent exercer leur droit d’opposition pour des motifs les concernant. En cas d’opposition les données ne seront plus traitées, sauf dans le cadre des obligations légales s’imposant à CORSÉOLE.
Pour exercer ces droits, il est recommander de contacter le DPO de CORSÉOLE.
DPO de CORSÉOLE :
Adresse postale : CORSEOLE – 13, lotissement Arbucetta C/o Centre d’Affaires de Biguglia - 20620 BIGUGLIA FRANCE
Mail : [email protected]
Les données à caractère personnel sont classées par type notamment en fonction de leurs origines et leurs objectifs. (localisation, état civil, bancaire, professionnelle, sociale, médicale…). Les traitements des données par CORSÉOLE respectent les principes suivants :
Les entreprises ne doivent collecter des données personnelles qu’à des fins spécifiques, indiquer clairement leur objectif et ne conserver les données que pour une durée nécessaire afin d’atteindre cet objectif.
Le traitement effectué à des fins d’archivage dans l’intérêt public ou à des fins scientifiques, historiques ou statistiques bénéficie de plus de libertés.
Les entreprises doivent uniquement traiter les données personnelles dont elles ont besoin afin d’atteindre l’objectif initial. Cela présente deux avantages majeurs. Tout d’abord, en cas de violation de données, la personne non-autorisée n’aura accès qu’à une quantité limitée de données. Deuxièmement, la minimisation des données permet de conserver des données exactes et à jour.
CORSÉOLE traite les types de données à caractère personnel suivants :
En cochant les cases correspondantes et en saisissant les données dans les champs sur le formulaire de contact ou présentés sur des formulaires téléchargés, l’utilisateur accepte expressément, librement et de façon non équivoque que ses données sont nécessaires pour que le prestataire puisse donner suite à sa requête, l’inclusion de données étant volontaire dans les champs restants. L’utilisateur garantit que les données personnelles fournies à CORSÉOLE sont véridiques et prend la responsabilité de communiquer toute modification les concernant.
CORSÉOLE informe l’utilisateur et lui garantit expressément qu’en aucun cas, ses données personnelles ne seront cédées à des tiers autres que le Groupe CORSÉOLE ainsi qu'à ses partenaires impliqués dans le traitement des données. A chaque fois que se fera un type de cession de données personnelles, en dehors d’un motif lié à l’exécution du contrat ; le consentement exprès, informé et sans équivoque sera demandé au préalable à l'utilisateur . Toutes les données qui seront demandées à travers le site internet ou par l’un des modes de contact mis à sa disposition sont obligatoires, puisqu’elles sont nécessaires à la prestation d’un service optimal pour l’utilisateur et le client. Au cas où toutes les données ne seraient pas fournies, CORSÉOLE ne garantit pas que l’information et les services dont il assure la prestation s’adaptent entièrement aux besoins de l’utilisateur ou du client.
Conformément aux dispositions des règlementations en vigueur en matière de protection de données personnelles, CORSÉOLE applique toutes les dispositions des règlementations RGPD pour le traitement des données personnelles placés sous sa responsabilité, et applique manifestement les principes décrits à l’article 5 du RGPD, par lesquels les données sont traitées de façon licite, loyale et transparente vis-à-vis de l’intéressé et sont adéquates, pertinentes et limitées au strict nécessaire par rapport aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
CORSÉOLE garantit avoir mis en place des politiques techniques et organisationnelles appropriés en vue d’appliquer les mesures de sécurité prévues au RGPD afin de protéger les droits et les libertés des utilisateurs du site internet et des clients, et leur a communiqué l’information adéquat pour qu’ils puissent les exercer.
CORSÉOLE utilise des objets numériques locaux partagés (appelés aussi « Flash cookies ») (dénommés collectivement « cookies »). De plus amples informations sur le fonctionnement, l'utilisation et la finalité des cookies sont précisées ci-dessous. Il est suggéré de prendre contact avec le DPO de CORSÉOLE pour obtenir des renseignements complémentaires sur la gestion des données personnelles dans les cookies.
Les cookies sont de petits fichiers enregistrés par un site Internet lorsque l’utilisateur consulte sur son PC, son ordinateur portable ou son appareil mobile. Ils permettent à CORSÉOLE notamment de détecter si un lien a déjà été établi entre votre appareil et le site Internet CORSÉOLE, de prendre en compte votre langue préférée ou d'autres réglages, de vous offrir certaines fonctionnalités (par ex. boutique en ligne, configurateur de véhicule) ou de reconnaître vos centres d'intérêt en fonction de votre utilisation. Les cookies peuvent aussi contenir des données à caractère personnel.
En utilisant le site Internet CORSÉOLE, vous acceptez l’utilisation de cookies – à l'exception des cookies pour les produits marketing Google.Les cookies pour les produits marketing Google (par ex. Google Search Ads, Google Display & Video 360) ne seront utilisés qu'avec votre consentement exprès.
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